Compte-rendu de la réunion du lundi 2 novembre 2015

Autour de la table, sont présents :

Fernand GANNAZ, Jacques LEMOINE, Michel DUBY, Gérard DECORPS et Alain HUCHON.

Fernand Gannaz remercie d’abord la salle de sa présence et également Amnesty International, représenté par Mme Sifointe, par qui le collectif a pu obtenir une salle municipale pour se réunir.

Mme Sifointe prend la parole pour préciser l’engagement d’Amnesty international. Ainsi, Amnesty travaille conjointement à la CIMADE (Comité inter mouvements auprès des évacués). Actuellement, Amnesty met à notre disposition 3 modèles de courrier :

  • Une lettre à destination des municipalités (A lire ici)
  • Une lettre de recours en cas de refus
  • Une lettre à destination du conseil municipal

Retour avec la salle des démarches entreprises

  • Sallanches: aucune initiative personnelle pour rencontrer M.Morand. A la réunion de la communauté de communes, M.Morand a clairement demandé à l’assemblée de ne pas évoquer la question des Réfugiés.
  • Chamonix: La commune se tient prête à accueillir fin novembre deux familles.
  • Domancy: Au rendez-vous du 5 octobre, Mme Trappier, maire de la commune, n’était pas présente mais représentée par M.Crettier, le porte-parole municipal. Aucun accueil n’est prévu par la mairie : Il n’y aurait aucun logement disponible, pas de place à l’école et aucune possibilité de transport.
  • Passy: Un courrier a été envoyé au Maire pour une entrevue, qui est resté sans réponse. On sait cependant qu’un logement a été livéré par la commune de Passy en attente d’un ordre clair de la Préfecture. On constate également qu’aucun budget n’a été alloué à un éventuel accueil des Réfugiés lors du conseil municipal de septembre. Le dossier de la question des Réfugiés a été confié au CCAS.

La Circulaire Cazeneuve

Elle date de mi-septembre 2015. C’est une information à destination des maires. L’état s’engage sur le plan financier. Il garantit aux Réfugiés :

  • Un logement
  • Un accompagnement et un suivi administratif et social
  • La CMU
  • Une couverture des besoins alimentaires.

Le type d’hébergement proposé aux Réfugiés :

  • En CADA (23.500 places dont 5.500 de plus en 2016 et 2017)
  • Dans une structure d’urgence
  • Dans des logements individuels disséminés

Lorsqu’un Migrant arrive sur le sol français, il effectue une demande d’asile. En attendant, il bénéficie d’une aide financière, d’un accès total à la scolarité avec un renforcement du français et de la CMU. Cette attente peut durer de 18 à 24 mois. L’état et l’OFPRA souhaitent réduire ce délai de 3 à 9 mois maximum.

Après la demande d’asile, le Migrant devient :

  • Un Réfugié (personne qui craint la persécution dans son pays d’origine en raison d’une appartenance à un groupe ethnique, social, religieux ou à ses opinions politiques.). Il obtient une carte de résident de 10 ans. Il a alors accès au marché du travail et peut émettre une demande de réunification familiale.
  • La protection subsidiaire (personne exposée à un risque de mort, de torture ou de violence) permet l’obtention d’une carte de séjour de 1 an. En cas de rejet de la demande, un recours peut être effectué auprès du CNDA (conseil national des Demandeurs d’asile) et si à nouveau la demande est rejetée, le Migrant doit quitter le territoire.

Le rôle des communes selon la Circulaire Cazeneuve :

  • Encourager les initiatives locales
  • Mettre à disposition des bâtiments et des logements vacants.
  • Placer le coordinateur départemental au centre du dispositif comme interlocuteur privilégié.

D’un point de vue financier, l’accueil des Réfugiés n’est pas destiné à peser sur le budget des communes. Chaque commune perçoit donc 1.000€/ personne accueillie ainsi qu’un fond d’urgence à la création des logements.

L’accueil des Réfugiés ne doit souffrir d’aucune conditionnalité (ni ethnique, ni religieuse…).

La circulaire stipule également que les particuliers souhaitant accueillir des Réfugiés doivent passer par une association spécialisée. L’hébergement direct ne pourra qu’être en cas d’urgence ponctuelle. Les bailleurs particuliers doivent par contre exercer un tarif conforme aux baux sociaux (plafonds identiques aux logements sociaux).

Intervention de M.Gérard DECORPS – Récapitulatif sur la situation sociale des Réfugiés

Migrant : personne qui change de pays de son propre chef.

Demandeur d’asile : personne qui recherche la sécurité.

  • La personne doit avoir une domiciliation en France (plusieurs associations peuvent se charger de domicilier des Migrants).
  • La personne a 1 mois pour déposer la demander d’asile et doit attendre environ 18 mois pour la réponse.
  • En cas d’accord, une aide financière est allouée pour l’alimentation et le transport.
  • 96% des déboutés repartent. 4% des déboutés deviennent des sans-papiers.
  • Actuellement, en Haute-Savoie, la plupart des demandeurs d’asile sont Kosovars. La donne changera bientôt car le Kosovo vient d’être reconnu comme pays sûr.

Réfugié : personne qui fuit son pays car elle craint pour sa survie.

  • La France s’engage à accueillir 24.000 Réfugiés d’ici à 2016.
  • Les Réfugiés proviennent essentiellement de Syrie, de Libye, d’Irak, de l’Erythrée et d’Afghanistan.

Le dispositif National : On appelle « hotspots » les zones d’arrivée spontanées des Réfugiés. L’état met en place 6 plateformes dont une à Lyon. Leur but : être en mesure d’accueillir pour un mois les familles dans des structures collectives et permettre le dépôt des dossiers de demande du statut de Réfugiés. On compte de 95 à 98% d’acceptation des dossiers car les Migrants ont déjà traversé de nombreux hotspots dans d’autres pays et des vérifications ont déjà eu lieu en amont.

La Haute-Savoie compte actuellement 90 places d’accueil en centre d’hébergement d’urgence.

Dès l’obtention du statut de Réfugié, les personnes sont orientées dans des appartements individuels par les services de l’état. La situation géographique du lieu d’arrivée est étudiée individuellement selon les compétences et les spécificités régionales. Une fois Réfugiés, les personnes ont le statut de citoyens avec le même droit aux allocations que tout le monde.

A noter :

  • Les procédures d’obtention du statut de Réfugiés sont accélérées
  • On note peu de rejet des demandes
  • Les Réfugiés ont vocation à rester sur le territoire français par la suite (d’où l’importance d’une mobilisation pour l’intégration)
  • C’est l’état qui oriente les familles.

Actuellement, on compte 550 personnes dans le circuit (de l’arrivée sur le sol français à l’orientation en logement individuel).

Le Collectif : Quel avenir ?

Actuellement, le collectif n’a pas été sollicité pour aider à l’accueil de Réfugiés. A la suite de la première réunion, de nombreuses aides matérielles concrètes ont été proposées. Elles sont toutes répertoriées mais il est alheureusement impossible de stocker quoi que ce soit.

Aucune autre réunion n’est planifiée actuellement. Le collectif vous tiendra au courant des prochaines avancées.

Une pétition en ligne va être lancée pour montrer aux Maires et aux autorités locales l’engagement citoyen autour de la cause des Réfugiés.

Pétition disponible l’adresse suivante : arverefugies.wesign.it